CONDITIONS D'UTILISATION
Le site marchand www.mygeishageneve.ch (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce accessible par le réseau Internet, édité par la société Alissimo Sàrl, dont le siège social est situé à Rue Ami-Lévrier 11, 1201 Genève.
La version des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») est en vigueur à compter du 20 avril 2023 et s'applique au site accessible à l'adresse URL www.mygeishageneve.ch (ci-après « le Site »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et d'utilisation des services proposés sur le Site. Elles s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 1 – Acceptation des CGU
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site immédiatement.
L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes des CGU à tout moment. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle mise en ligne sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 2 – Droits de propriété intellectuelle
2.1 Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins et modèles
Les modèles représentés sur le Site sont protégés par les droits d'auteur et les lois relatives à la protection des dessins et modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées uniquement pour un usage personnel et excluent toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, et doivent être conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses œuvres ou modèles, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de my Geisha Genève, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2.2 Droit des marques
Les appellations et logos my Geisha Genève et mygeishageneve.ch, ainsi que les produits et services associés, sont des marques protégées.
D'autres marques peuvent être citées. Elles sont utilisées par my Geisha Genève soit avec l'autorisation de leurs titulaires, soit comme simple indication des produits ou services proposés.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans l’autorisation préalable de my Geisha Genève ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.
Article 3 – Newsletters
3.1 my Geisha Genève offre aux Utilisateurs la possibilité de s’inscrire aux newsletters éditées par my Geisha Genève (ci-après la « Newsletter »).
3.2 L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de ces Newsletters en utilisant le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter envoyée.
Article 4 – Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est consultable via le lien suivant : [CLIQUEZ ICI].
L’Utilisateur peut visiter le Site sans révéler son identité ou fournir des informations personnelles.
my Geisha Genève respecte les droits à la confidentialité des visiteurs du Site et reconnaît l'importance de la protection des données collectées à leur sujet.
my Geisha Genève s'engage à maintenir un système de sécurité approprié pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations transmises par l'Utilisateur. my Geisha Genève respecte également les procédures de sécurité strictes imposées par les lois en vigueur, encadrant le stockage, l'utilisation et la divulgation de ces informations, ainsi que des mesures destinées à empêcher leur accès ou leur utilisation non autorisée.
Les informations recueillies sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont exclusivement destinées à my Geisha Genève, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial pour des enquêtes, analyses, communications institutionnelles ou, avec le consentement de l'Utilisateur, pour des propositions commerciales.
En s'inscrivant, s'abonnant ou utilisant les services, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ses données personnelles selon la présente Politique de confidentialité.
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Article 6 – Informations sur les produits et services
6.1 my Geisha Genève se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site, notamment les caractéristiques techniques, articles et modèles présentés, à tout moment, sans préavis, en raison de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de my Geisha Genève ou de ses employés.
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Article 7 – Limitations de responsabilité
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Article 8 – Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit interne suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents.