CONDITIONS D'UTILISATION
Le site marchand www.mygeishageneve.ch (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce accessible par le réseau Internet et est édité par la Société Alissimo Sàrl, dont le siège social est situé à la Rue Ami-Lévrier 11, 1201 Genève.
Version en vigueur à compter du 20 Avril 2023 s’appliquant au site accessible à l’adresse URL www.mygeishageneve.ch (ci-après « le Site »).
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site. Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des services, est un utilisateur (« l’Utilisateur »).
Article 1 – Acceptation des CGU
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 2 – Droits de propriété intellectuelle
2.1 Droits d’auteur et/ou droit sur les dessins et modèles
Les modèles représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de my Geisha Genève, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2.2 Droit des marques
Les appellations et logos my Geisha Genève et mygeishageneve.ch, et les produits et services qui y sont associés, sont des marques protégées.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par my Geisha Genève soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de my Geisha Genève ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.
Article 3 - Newsletters
3.1 my Geisha Genève offre aux Utilisateurs la faculté de s’inscrire aux newsletters éditées par my geisha Genève (ci-après la « Newsletter »).
3.2 L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription en bas de chaque Newsletter envoyée.
Article 4 – Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est consultable sur le lien suivant : CLIQUEZ ICI
L’Utilisateur peut visiter le Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.
my Geisha Genève respecte les droits à la confidentialité des visiteurs du Site et reconnaît l'importance de la protection des données collectées à leur sujet.
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Les informations concernant l'utilisateur ainsi recueillies sont indispensables pour répondre aux demandes et sont exclusivement destinées à my Geisha Genève, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si l'utilisateur est d’accord, de propositions commerciales.
En s'inscrivant, en s'abonnant ou en utilisant les services, l'utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité. my Geisha Genève est également susceptibles de recevoir des informations concernant l'utilisateur, de la part de partenaires tiers avec lesquels il entretient une relation commerciale.
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Article 6 – Informations sur les produits et services
6.1 my Geisha Genève se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux articles et modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de my Geisha Genève ou de ses employés.
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Article 8 – Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit interne Suisse et en cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.