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CONDITIONS D'UTILISATION
Le site marchand www.mygeishageneve.ch (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce accessible par le réseau Internet, édité par la société Alissimo Sàrl, dont le siège social est situé à Rue Ami-Lévrier 11, 1201 Genève.
La version des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») est en vigueur à compter du 20 avril 2023 et s'applique au Site accessible à l'adresse URL www.mygeishageneve.ch.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et d'utilisation des services proposés. Elles s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 1 – Acceptation des CGU
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques utilisés.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site immédiatement.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les termes des CGU à tout moment. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle mise en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 2 – Droits de propriété intellectuelle
2.1 Droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles
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Les reproductions, sur support papier ou informatique, sont autorisées uniquement pour un usage personnel et excluent toute utilisation commerciale, publicitaire ou informative, conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable de my Geisha Genève, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
2.2 Droit des marques
Les appellations et logos « my Geisha Genève » et « mygeishageneve.ch », ainsi que les produits et services associés, sont des marques protégées.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces marques sans autorisation constitue un délit de contrefaçon.
Article 3 – Newsletters
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Article 4 – Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
L’Utilisateur peut visiter le Site sans révéler son identité ou fournir des informations personnelles. my Geisha Genève s'engage à protéger les informations transmises par les Utilisateurs et à respecter les lois en vigueur concernant la confidentialité et la sécurité des données.
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Article 5 – Informations sur les produits et services
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Article 7 – Droit applicable et juridiction
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